CONDITIONS GENERALES DE VENTES

I. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits en vente en ligne sont ceux qui figurent dans le catalogue sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande de la part du client, celui-ci sera contacté par email ou par courrier dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée.

II. LIVRAISON & EXPEDITION

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

• France : 5 à 10 jours ouvrés.

• Europe (hors France) : 7 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs et de la période de l'année (périodes de fêtes, soldes, etc.). Esculentia Nutrition ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard dû au transporteur ou à des formalités douanières.

Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à lors du passage de sa commande. Lorsque l'adresse spécifiée par le client rend impossible la livraison de l'objet commandé et à condition que celui-ci revient à  la commande sera annulée. Le paiement sera alors annulé et un remboursement sera effectué du montant correspondant au prix de la commande sur le compte bancaire indiqué lors de l'achat, moins les frais de port engagés qui resteront à la charge du client.

Le client sera invité par email à repasser la commande sur www.esculentianutrition.com en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivants sa validation pourra être résiliée et le client sera remboursé intégralement.

L'accusé de réception ou le bon de livraison signé à la livraison est tenu d'être conservé en cas de litiges ou toutes autres raisons manifestant cette demande de preuve. En cas de dommage pendant le transport, le client doit notifier toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois (3) jours calendaires, jours fériés non-compris, suivant la réception du produit. Le client ne doit pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). Les colis quittant les entrepôts de notre fournisseur sont toujours impeccables et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé est livré, le colis sera alors considéré comme " accepté en l'état ". Si aucune réserve n'a été émise dans les 3 jours calendaires, jours fériés non-compris, Esculentia Nutrition ne sera pas en mesure de considérer les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation. Toute dégradation visible sur l'emballage de la marchandise doit impérativement être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur signé par le client.

III. PAIEMENTS

Les prix sont en Euros, dont TVA non applicable selon art. 293 B du CGI.

Le règlement d’achats peut s'effectuer par carte bancaire Visa ou MasterCard et par les partenaires PayPal, Shop, Stripe. Le débit de la carte est effectué à compter de la finalisation de la commande effectuée. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire. Esculentia Nutrition n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

À la demande du client, il lui sera adressé une facture, disponible via son compte client, faisant ressortir la TVA. 

IV. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Esculentia Nutrition se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à des abus liés à une commande antérieure, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Plus généralement, Esch se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui lui paraîtrait suspecte.

V. RESPONSABILITE DE VENTE EN LIGNE

Esculentia Nutrition dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles a certaines périodes. En outre, les photos sont communiquées à titre illustratif.

VI. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

VII. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Esculentia Nutrition s’engage à conserver la confidentialité des données que le client communique et s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations indiquées à caractère personnel. Esculentia Nutrition utilise également des cookies pour le fonctionnement de son site mais aussi à des fins analytiques et publicitaires. Le traitement des données et la gestion des cookies sont détaillés sur la charte de traitement des données personnelles d'Esculentia Nutrition.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.